L’entrée en vigueur de la hausse du seuil de rémunération du CEE a été différée au 1er mai 2025 dans un souci de préserver les équilibres économiques des séjours d’hiver déjà constitués.
Un décret publié le 4 décembre 2024 au Journal officiel modifie l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale concernant la rémunération des titulaires du contrat d’engagement éducatif (CEE).
Ce contrat, limité à 80 jours d’activité sur 12 mois, encadre les relations entre les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et les animateurs non professionnels, y compris les stagiaires BAFA. Il déroge au droit commun du travail sur :
- La rémunération minimale quotidienne, fixée à 2,2 fois le SMIC horaire brut (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles) ;
- Le temps de travail, non soumis à la durée légale prévue par le Code du travail (articles L432-2 du Code du travail et D. 432-3 et D. 432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
Le décret porte la rémunération minimale à 4,3 fois le SMIC horaire brut par jour, soit environ 52 €.
Cette mesure, se fonde pour partie sur les travaux réalisés par le Comité Filière Animation et s’appliquera dès le 1er mai 2025.