Fonds Accessibilité : l’Etat met en place un nouveau dispositif d’aide

daughter and disabled father go for a walk 2023 11 27 05 01 00 utc
Ce dispositif, mobilisable jusqu’en 2028, vise à financer vos dépenses pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, ainsi que pour les équipements et travaux de mise en accessibilité.

Qui peut bénéficier de ce fonds ?

Ce dispositif est destiné aux établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, sous forme de TPE ou PME. Sont concernés notamment :

  • les magasins de vente (type M dans la nomenclature sécurité incendie, soit les magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc),
  • les restaurants ou débits de boisson (type N dans la nomenclature sécurité incendie),
  • les hôtels ou pensions de famille (type O),
  • les établissements bancaires (type W).

 

L’UNAT Nationale avait interpellé Olivia Grégoire, la Ministre du Tourisme, afin de s’assurer que les associations pourraient elles aussi bénéficier de ce dispositif, ce qui a été confirmé le 6 novembre dernier.

Pour lire l’article dédié, cliquez ici.

Quelles dépenses peuvent être financées par ce fonds ?

  • des équipements de mise en accessibilité : rampe d’accès, sanitaire avec barre d’appui, chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite, 
  • des travaux de mise en accessibilité : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée,
  • le diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement. C’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener,
  • les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maitrise d’ouvrage lors de l’accompagnement par un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux.

A quelle hauteur les aides s’élèvent-elles ?

  • l’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité. Le montant maximum de l’aide versée est de 20 000 €,
  • l’État finance 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant maximum de l’aide versée est de 500 €

Où et quand déposer votre dossier ?